Enregistrement
Vous devez enregistrer votre bateau de plaisance s'il remplit l'une des 2 caractéristiques suivantes :
Votre bateau doit avoir vocation à naviguer ou stationner uniquement sur les eaux intérieures (rivières, lacs, canaux).
Vous devez procéder à l'enregistrement de votre bateau par le biais d'un formulaire.
Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance
Cerfa n° 14682*01 (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14682.do)- Ministère chargé des transports
Ce formulaire doit être envoyé au service instructeur territorialement compétent selon votre lieu de résidence (par courrier simple ou recommandé).
Où s’adresser ?
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Carte%20des%20services%20instructeurs%20-%20enregistrement%20bateau%20Eaux%20int%C3%A9rieures.pdf
Si vous en faites la demande, vous pouvez obtenir un certificat provisoire d'inscription auprès du service d'enregistrement des titres de navigation en eaux intérieures.
Ce certificat provisoire est valable 1 mois.
Une fois votre bateau enregistré, vous recevez une carte de circulation sur laquelle est porté un numéro d'inscription composé des initiales du service instructeur suivies de 6 caractères. Cette carte vaut titre de navigation.
La carte vous est adressée par
La carte doit se trouver à bord de votre bateau et être présentée lors de contrôle. Elle doit être visible à proximité du poste de pilotage ou à l'intérieur du cockpit.
Si votre bateau a une longueur supérieure à 5 mètres, il doit également comporter des marques extérieures d'identité. Les marques extérieures d'identité sont le numéro d'inscription suivi de la lettre F et la devise du bateau. Le numéro d'inscription suivi de la lettre F est porté des 2 côtés du bateau. La devise du bateau est portée à l'arrière.
- Votre bateau a une longueur comprise entre 5 mètres et 20 mètres et son déplacement (produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau) est inférieur à 100 mètres cubes
- Il a une longueur inférieure ou égale à 5 mètres et une puissance propulsive réelle égale ou supérieure à 4,5 kilowatts.
Votre bateau doit avoir vocation à naviguer ou stationner uniquement sur les eaux intérieures (rivières, lacs, canaux).
Vous devez procéder à l'enregistrement de votre bateau par le biais d'un formulaire.
Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance
Cerfa n° 14682*01 (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14682.do)- Ministère chargé des transports
Ce formulaire doit être envoyé au service instructeur territorialement compétent selon votre lieu de résidence (par courrier simple ou recommandé).
Où s’adresser ?
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Carte%20des%20services%20instructeurs%20-%20enregistrement%20bateau%20Eaux%20int%C3%A9rieures.pdf
Si vous en faites la demande, vous pouvez obtenir un certificat provisoire d'inscription auprès du service d'enregistrement des titres de navigation en eaux intérieures.
Ce certificat provisoire est valable 1 mois.
Une fois votre bateau enregistré, vous recevez une carte de circulation sur laquelle est porté un numéro d'inscription composé des initiales du service instructeur suivies de 6 caractères. Cette carte vaut titre de navigation.
La carte vous est adressée par
- courrier papier
- ou courrier électronique (si vous avez accepté ce mode de transmission).
La carte doit se trouver à bord de votre bateau et être présentée lors de contrôle. Elle doit être visible à proximité du poste de pilotage ou à l'intérieur du cockpit.
Si votre bateau a une longueur supérieure à 5 mètres, il doit également comporter des marques extérieures d'identité. Les marques extérieures d'identité sont le numéro d'inscription suivi de la lettre F et la devise du bateau. Le numéro d'inscription suivi de la lettre F est porté des 2 côtés du bateau. La devise du bateau est portée à l'arrière.
