Immatriculation occasion

Documents navire :

- Acte de francisation original
- Acte de vente signé par le vendeur et l’acheteur

Documents propriétaire :

Personne Physique :

- CNI ou Passeport
- Justification Domicile

Personne Morale :

- Extrait K-Bis < à 3 mois
- CNI Gérant
- Statuts