Mutation de Propriété, changement nom bateau, moteur, port..

Vous souhaitez procéder à la mutation de propriété de votre bateau d'occasion, à une modification du nom, du port d'attache, déclarer une nouvelle adresse ou un nouveau moteur ?

Lors de la vente, de la donation de votre navire d'occasion ou de tout autre changement personnel, il vous incombe de mettre à jour votre dossier auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).

Vous pouvez réaliser vous-même toutes ces formalités mais passer par l’intermédiaire de Marine Administration, c'est dire adieu aux tracas pour un tarif raisonnable que vous résidiez à Bormes-Les-Mimosas, le Lavandou, Saint-Tropez, Hyères, Toulon ou ailleurs en France !

Que vous soyez un particulier ou un professionnel du nautisme, nous vous proposons une solution complète pour l'immatriculation de votre voilier, jet ski, scooter des mers ou bateau de plaisance d'occasion en France à usage privé, à utilisation collective, formation club ou école...

De la constitution du dossier à l'obtention du titre de propriété (ancienne carte de circulation), nous vous accompagnons de A à Z.

Pourquoi procéder à une nouvelle immatriculation ?

Conformément à la réglementation en vigueur, tout navire de plaisance de plus de 2,5 mètres et les véhicules nautiques à moteur battant pavillon français évoluant en milieu marin est tenu de s'immatriculer auprès des services maritimes compétents (DDTM).

Même si le bateau était déjà immatriculé, une nouvelle procédure est nécessaire pour enregistrer le changement de propriétaire et obtenir un certificat d'enregistrement dématérialisé qui doit obligatoirement se trouver à bord du navire et être présenté en cas de contrôle.

Véritable carte d'identité pour votre bateau, ce document permet de :

• Mettre à jour les informations administratives du navire (nouveau propriétaire, nouveau nom et/ou port d'attache...)
• Prouver légalement que vous êtes bien le propriétaire du bateau.(indispensable en cas de revente ou de transmission de votre embarcation).
• Assurer la traçabilité du bateau en cas de sinistre, vol...
• Bénéficier de certains services comme l'amarrage ou la mise à l'eau dans certains ports ou marinas.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

La vente d'un bateau d'occasion (voilier, vedette...) implique pour le vendeur le respect d'obligations administratives post-vente, notamment la déclaration de cession dans un délai d'un mois, afin de se décharger de toute responsabilité future

l'acheteur, quant à lui, doit accomplir plusieurs formalités pour officialiser la transaction et devenir le nouveau propriétaire du navire.

Ces opérations peuvent se réaliser directement sur le Portail Démarches Plaisance mais pour éviter les erreurs et simplifier le processus, le plus judicieux est de confier cette tâche à Marine Administration à Bormes-Les-Mimosas.

Notre équipe offre un service d’accompagnement dédié tant aux plaisanciers qu’aux professionnels du nautisme et assure d’obtenir les documents nécessaires en règle pour la navigation de plaisance en zone maritime.

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