Immatriculation neuf
Documents navire :
- Demande de francisation (n° Cerfa 12810*02) https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12810.do- Déclaration Ecrite de Conformité
- Facture d’achat TTC et/ou acte de vente original
- Quitus fiscal (navire > 7m50, construit ou acheté hors France)
- Chèque DAFN (Droit Annuel de Francisation et de Navigation)
Documents propriétaire :
AVEC Leasing :
- Contrat de LOA
- Pouvoir
- Attestation
Personne physique :
- CNI ou Passeport valide Locataire(s)
- Justificatif Domicile de - de 3 mois Locataire(s)
Personne Morale :
- Extrait K-Bis < à 3 mois
- CNI Gérant valide
- Statuts
SANS Leasing :
Personne physique :
- CNI ou Passeport valide
- Justificatif Domicile de - de 3 mois
- Election de domicile si résidence hors France (n° Cerfa 14501*02) http://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14501.do
Personne Morale :
- Extrait K-Bis < à 3 mois
- CNI Gérant valide
- Statuts
