Immatriculation

Les navires de plaisance ou de sport destinés à être utilisés en mer, d’une longueur de coque supérieure ou égale à 7 m ou d’une longueur de coque inférieure à 7 m mais dotés d’une motorisation égale ou supérieure à 22 chevaux (puissance administrative), sont francisés par la douane et immatriculés par le service des affaires maritimes.Les navires d’une longueur de coque inférieure à 7 m et dont la motorisation est inférieure à 22 chevaux (puissance administrative) sont dispensés de francisation. Pour ces navires, une carte de circulation est délivrée par les affaires maritimes.